Conditions Générales de
Vente & Location

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU TRAITEUR GALLOT au capital social de 1000 € dont le siège social est situé au 845 rue Louis Arnal 69380 LOZANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saône sous le numéro 83883091700012 ci-après dénommée « TRAITEUR GALLOT » et gérant le site www.traiteurgallot.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après " client  " . Ces conditions sont consultables sur demande dans les locaux du siège social ou sur le lien suivant : 

Article 1. Champ d’application et objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TRAITEUR GALLOT et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet www.traiteurgallot.fr .  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits depuis le site www.traiteurgallot.fr et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société TRAITEUR GALLOT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits et Garanties

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.traiteurgallot.fr de la société TRAITEUR GALLOT, dans la limite des stocks disponibles. La société TRAITEUR GALLOT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les dispositions légales relatives due en cas de vices cachés dans un relais de 2 ans et s’appliquent selon les articles suivants : articles 1641 et 1648 -1 du code civil (produits impropres à la consommation ou n’expriment pas l’usage) et articles L. 211-4 ; L.211-5 et L.211-12 du code de consommateur (conformité d’emballage, livraison, publicité ou l’étiquetage). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. La vente des produits présentés dans le site www.traiteurgallot.fr est destinée à tous les clients résidants uniquement en France métropole. 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ainsi que des informations indiquées sur le site et conformes aux dispositions légales, notamment aux articles L.111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix", et ce, préalablement à toute commande. Le choix et l’achat de tout produit est de la seule responsabilité du client de sorte que TRAITEUR GALLOT ne saurait être tenu responsable d'erreurs non substantielles.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (5,5% produits de consommation courante et 20% pour les produits à base d’alcool). Les tarifs des produits de consommation sont affichés sur www.traiteurgallot.fr dans l’onglet " Boutique ". 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  TRAITEUR GALLOT, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ceux-là pourront bien entendu être revus à la hausse en cas de variation de la TVA décidée par le gouvernement. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont offerts dans un rayon de 20km des locaux TRAITEUR GALLOT et pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC ; pour toute autre commande et sans limitation d’achat le forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant calculé par rapport à la distance parcourue.  Le client s’engage à choisir librement et dans le respect, le kilométrage proposé dans " Description d’article " . En cas échéant les frais d’expédition supplémentaires lui seront facturés lors de la livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement  

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.traiteurgallot.fr. La rubrique " mon compte " est accessible sur toutes les pages du site internet. A cet effet le client devra remplir un formulaire d’inscription (nom, prénom, libellé de la société et sa TVA intracommunautaire, adresse…) puis choisir un identifiant associé à son adresse mail valide, ainsi que déterminer le mot de passe. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, panier…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. En s’inscrivant le client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. La société TRAITEUR GALLOT ne sera responsable en cas d’utilisation malveillante du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et le mot de passe correspondant, sans faute de la part de TRAITEUR GALLOT et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence. En cas de perte de mot de passe, le client peut réinitialiser ce dernier via le bouton  " mot de passe oublié  "  et en saisissant son adresse électronique renseigné lors de la création du compte.

Les modifications des commandes peuvent être établie au plus tard 24h avant la livraison ou le retrait de la marchandise.

Le client a également la possibilité de rédiger sa commande ou de réservation par téléphone et/ou dans le formulaire de demande de devis, celui-ci lui permettra de personnaliser sa demande et de procéder à une commande à emporter, la récupérer puis payer sur place par carte ou chèque bancaire.

La société  TRAITEUR GALLOT propose au client de commander et régler ses produits via le paiement sécurisé par carte bancaire (système SSL SECURE SHOPPING) : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, couleurs, taille…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port seront ajoutés en fonction du montant total du panier.  Ensuite, le client procède au paiement en renseignant les informations de sa carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 30 jours suivant l’opération, voire 60 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par le service comptable dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et si celle-ci est renseignée sur son bon de commande, la société TRAITEUR GALLOT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Aucune déduction ou remise ou de bon de réduction que le client n’aurait pas mentionnés lors de la commande ne sera pas possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par TRAITEUR GALLOT et notifié par voie électronique sous forme d’un code utilisable dans un mois à partir de sa réception.

TRAITEUR GALLOT ne sera tenu de remettre les produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le client souhaite contacter la société TRAITEUR GALLOT, il peut le faire soit par courrier à 845 rue Louis Arnal 69380 LOZANNE, par email à info@traiteurgallot.fr, soit par téléphone au 04 72 54 39 24.

Article 5. Réserve de propriété 

La société TRAITEUR GALLOT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation, consommation et utilisation

En vertu de l’article L121-21-8-4° du Code de la consommation, le client ne dispose pas de délais de rétractation pour des contrats liés à la fourniture des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

A savoir que les biens de consommations seront à consommer dans 6h après la livraison et à conserver dans un lieu tempéré à +4°C. 

Nos produits alimentaires sont fabriqués maison et chaque jour à partir des aliments frais et sélectionnés par le chef, dans des conditions correspondantes aux normes alimentaires HACCP.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et doit être aussi précise que possible (nom, prénom, lieu: numéro de la rue/chemin/bis…, digicode, code postal, ville). Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi (remise avec signature sur le bon de livraison). Les délais et les périodes de livraison ou de retrait ne sont donnés qu’à titre indicatif, à savoir : 24h pour une livraison de produits de consommation ; du lundi au dimanche, de 8h00 à 20h00 ; installation non comprise. En cas d’absence du client dans les 30 minutes suivies de l’heure indiquée dans la commande effectuée sur internet, de l’adresse incomplète ou fausse donnée par le client ou d’inaccessibilité, la société TRAITEUR GALLOT se donne droit de refuser la commande sans remboursement ou de proposer un second passage à l’heure qui conviendrait à TRAITEUR GALLOT. 

Pour un maintien durant plusieurs heures de la marchandise au frais ou dans des contenants la maintenant au chaud, TRAITEUR GALLOT dispose dans sa rubrique  " Location " des divers articles convenant parfaitement à cet effet. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TRAITEUR GALLOT. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise, produits manquants, la fraicheur des produits alimentaires et le contenu à la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée immédiatement auprès du transporteur. L’établissement TRAITEUR GALLOT se réserve de droit d’un retard de livraison de 45 minutes lorsqu’il est lié au trafic routier ou des intempéries. Au de là de ce délais, le client sera systématiquement remboursé via un virement bancaire et uniquement en nous communiquant ses données de relevé d’identité bancaire dans les 30 jours ouvrés suivis de la commande.

Il se peut que du matériel de prêt soit laissé au client (théière, cafetière…), celui-ci restera sous la responsabilité du client jusqu’au retour dans les locaux de TRAITEUR GALLOT par ses propres moyens ou jusqu’au prochain passage du livreur, dans les deux cas ne dépassant pas les 3 jours suivant la fin d’utilisation prévue, inscrite dans la commande.

Article 8. Facturation

Une fois la commande livrée et au retour du livreur avec le bon de livraison signé, une facture sera remise au client à son adresse électronique ou sur demande en cas de retrait et paiement dans les locaux situés à 845 rue Louis Arnal 69380 LOZANNE. Un seul duplicata pourra être délivré.

Article 9. Responsabilité 

La société TRAITEUR GALLOT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel prêté sont transférées lors de la mise à disposition. Le client assume cette garde sous sa seule et entière responsabilité. Il souscrira à ses frais une assurance pour garantir sa responsabilité pendant la durée ou il garde le matériel prêté.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.traiteurgallot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TRAITEUR GALLOT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sous peine de poursuite judiciaire.

Article 11. Données à caractère personnel

D’une part la société TRAITEUR GALLOT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier.

D’autre part TRAITEUR GALLOT s’engage dans l’économie numérique européenne, à préserver la confidentialité des information fournies liés à la vie privée dans le secteur des communications électroniques soumises à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. 

www.traiteurgallot.fr utilise des cookies autorisés ou non par le client lors de sa création de compte. Ces cookies sont gérés par le navigateur internet puis utilisés à des fins telles que pour faciliter l’identification des clients et pour les statistiques qui permettent au bon fonctionnement du site internet www.traiteurgallot.fr. En acceptant les cookies le client s’engage à donner son consentement n’excédant pas 13 mois consécutifs et peut à tout moment les refuser en le signalant par téléphone au service client au 04 72 54 39 24.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé TRAITEUR GALLOT, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel de garanties.

Tout retard de paiement fera l’objet d’une pénalité suivant l’article L.411-6 du Code de commerce. Le client fera l’application d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal du règlement définitif puis des frais d’intervention contentieuse. En outre, aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 €. Les pénalités de retard et le montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécéssaire, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. 

Les clients sont soumis de soumettre au préalable leurs différents avec TRAITEUR GALLOT qui n’aurait pu être résolu du gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la Fédération Française de la Franchise. Le client peut consulter tous les renseignements sur la médiation sur http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html

T V A

Boissons 

sans alcool

Boissons 

avec alcool

Alimentaire

Matériel

5,5 %

5,5 %

20 %

20 %

tous nos tarifs affichés sont en TTC

Les présentes conditions de location sont conclues d’une part par la société SASU TRAITEUR GALLOT au capital social de 1000 € dont le siège social est situé au 845 rue Louis Arnal 69380 LOZANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saône sous le numéro 83883091700012 ci-après dénommée « TRAITEUR GALLOT » et gérant le site www.traiteurgallot.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après " client  " . Ces conditions sont consultables sur demande dans les locaux du siège social ou sur le lien suivant : 

Article 1. Champ d’application et objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TRAITEUR GALLOT et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet www.traiteurgallot.fr .  La location d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de location dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que la location de produits depuis le site www.traiteurgallot.fr et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de location. 

La société TRAITEUR GALLOT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de location, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits et Garanties

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.traiteurgallot.fr de la société TRAITEUR GALLOT, dans la limite des stocks disponibles. La société TRAITEUR GALLOT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les dispositions légales relatives due en cas de vices cachés dans un relais de 2 ans et s’appliquent selon les articles suivants : L. 211-4 ; L.211-5 et L.211-12 du code de consommateur (conformité de livraison, publicité ou l’étiquetage). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. La location des produits présentés dans le site www.traiteurgallot.fr est destinée à tous les clients résidants uniquement en France métropole. 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ainsi que des informations indiquées sur le site et conformes aux dispositions légales, notamment aux articles L.111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix", et ce, préalablement à toute commande. Le choix et la location de tout produit est de la seule responsabilité du client de sorte que TRAITEUR GALLOT ne saurait être tenu responsable d'erreurs non substantielles.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande de 20%. Les tarifs des produits de location sont affichés sur www.traiteurgallot.fr dans l’onglet " Location " . 

Les prix de location représentent un week-end entier d’utilisation, hors assurance. A chaque location un chèque de caution* de 50% du montant total de la commande sera demandé au client lors de la livraison ou au retrait de la commande *non encaissé sauf dégâts constatés lors de la reprise et l’inventaire du matériel, puis une carte nationale d’identité du payeur. 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  TRAITEUR GALLOT, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ceux-là pourront bien entendu être revus à la hausse en cas de variation de la TVA décidée par le gouvernement. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits loués suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont offerts dans un rayon de 20km des locaux TRAITEUR GALLOT et pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC ; pour toute autre commande et sans limitation d’achat le forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant calculé par rapport à la distance parcourue.  Le client s’engage à choisir librement et dans le respect, le kilométrage proposé dans " Description d’article " . En cas échéant les frais d’expédition supplémentaires lui seront facturés lors de la livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement  

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.traiteurgallot.fr. La rubrique " mon compte " est accessible sur toutes les pages du site internet. A cet effet le client devra remplir un formulaire d’inscription (nom, prénom, libellé de la société et sa TVA intracommunautaire, adresse…) puis choisir un identifiant associé à son adresse mail valide, ainsi que déterminer le mot de passe. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, panier…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. En s’inscrivant le client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. La société TRAITEUR GALLOT ne sera responsable en cas d’utilisation malveillante du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et le mot de passe correspondant, sans faute de la part de TRAITEUR GALLOT et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence. En cas de perte de mot de passe, le client peut réinitialiser ce dernier via le bouton  " mot de passe oublié  "  et en saisissant son adresse électronique renseigné lors de la création du compte.

Les modifications des commandes peuvent être établie au plus tard 24h avant la livraison ou le retrait de la marchandise.

Le client a également la possibilité de rédiger sa commande ou de réservation par téléphone et/ou dans le formulaire de demande de devis, celui-ci lui permettra de personnaliser sa demande et de procéder à une commande à emporter, la récupérer puis payer sur place par carte ou chèque bancaire.

La société  TRAITEUR GALLOT propose au client de commander et régler ses produits via le paiement sécurisé par carte bancaire (système SSL SECURE SHOPPING) : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, couleurs, taille…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port seront ajoutés en fonction du montant total du panier.  Ensuite, le client procède au paiement en renseignant les informations de sa carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de location en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 30 jours suivant l’opération, voire 60 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par le service comptable dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de location, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions de location. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et si celle-ci est renseignée sur son bon de commande, la société TRAITEUR GALLOT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Aucune déduction ou remise ou de bon de réduction que le client n’aurait pas mentionnés lors de la commande ne sera pas possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par TRAITEUR GALLOT et notifié par voie électronique sous forme d’un code utilisable dans un mois à partir de sa réception.

TRAITEUR GALLOT ne sera tenu de remettre les produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le client souhaite contacter la société TRAITEUR GALLOT, il peut le faire soit par courrier à 845 rue Louis Arnal 69380 LOZANNE, par email à info@traiteurgallot.fr, soit par téléphone au 04 72 54 39 24.

Article 5. Réserve de propriété 

La société TRAITEUR GALLOT conserve la propriété pleine et entière des produits loués jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur jusqu'à parfait règlement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980.

Article 6. Rétractation, consommation et utilisation

L’annulation d’une commande de location est possible au plus tard 72 heures avant la livraison ou le retrait depuis nos locaux, en cas de délais inférieur la commande fera l’objet de facturation à un montant total et celle-ci et ne pourra être contestée. 

Notre matériel sera à votre disposition selon la durée indiquée en vigueur. Lors de la restitution du matériel dans nos locaux par vos propres moyens, à la date prévue et indiquée sur le bon de livraison, celui-ci fera l’objet d’un inventaire signé par les deux parties. En l'absence de la signature du client aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du loueur fera foi. La restitution est exclue uniquement pour le gros matériel nécessitant un moyen de transport adapté à celui-ci et pour des cas exceptionnels et sous réserve d’une preuve écrite accepté par TRAITEUR GALLOT. Tout retard de restitution sera facturé. Toute dégradation du matériel ou manquants constatés lors de la restitution, seront facturés au client à sa juste valeur d’un prix coûtant. Le locataire n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et doit être aussi précise que possible (nom, prénom, lieu: numéro de la rue/chemin/bis…, digicode, code postal, ville). Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi (remise avec signature sur le bon de livraison). Les délais et les périodes de livraison ou de retrait ne sont donnés qu’à titre indicatif, à savoir : 1 à 2 jours ouvrés pour une livraison de produits en location ; du lundi au dimanche, de 8h00 à 20h00 ; installation non comprise. En cas d’absence du client dans les 30 minutes suivies de l’heure indiquée dans la commande effectuée sur internet, de l’adresse incomplète ou fausse donnée par le client ou d’inaccessibilité, la société TRAITEUR GALLOT se donne droit de refuser la commande sans remboursement ou de proposer un second passage à l’heure qui conviendrait à TRAITEUR GALLOT. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TRAITEUR GALLOT. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de la marchandise, produits manquants et le contenu à la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans les 24 heures à compter de la date de la livraison. L’établissement TRAITEUR GALLOT se réserve de droit d’un retard de livraison de 45 minutes lorsqu’il est lié au trafic routier ou des intempéries. Au de là de ce délais, le client sera systématiquement remboursé via un virement bancaire et uniquement en nous communiquant ses données de relevé d’identité bancaire dans les 30 jours ouvrés suivis de la commande.

Il se peut que du matériel de prêt soit laissé au client (théière, cafetière…), celui-ci restera sous la responsabilité du client jusqu’au retour dans les locaux de TRAITEUR GALLOT par ses propres moyens ou jusqu’au prochain passage du livreur, dans les deux cas ne dépassant pas les 3 jours suivant la fin d’utilisation prévue, inscrite dans la commande.

Article 8. Facturation

Une fois la commande livrée et au retour du livreur avec le bon de livraison signé, une facture sera remise au client à son adresse électronique ou sur demande en cas de retrait et paiement dans les locaux situés à 845 rue Louis Arnal 69380 LOZANNE. Un seul duplicata pourra être délivré.

Article 9. Responsabilité 

La société TRAITEUR GALLOT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le locataire assume cette garde sous sa seule et entière responsabilité. Il souscrira à ses frais une assurance pour garantir sa responsabilité pendant la durée ou il garde le matériel loué. Le locataire, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur intervient, doit s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations demandées, obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garantie, et faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans aucune difficulté. Aucune réclamation du locataire ne sera recevable au delà d'un délai de 24 heures après la prestation du loueur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour trouble commercial quelconque ou privation de jouissance quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.traiteurgallot.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TRAITEUR GALLOT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sous peine de poursuite judiciaire.

Article 11. Données à caractère personnel

D’une part la société TRAITEUR GALLOT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier.

D’autre part TRAITEUR GALLOT s’engage dans l’économie numérique européenne, à préserver la confidentialité des information fournies liés à la vie privée dans le secteur des communications électroniques soumises à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. 

www.traiteurgallot.fr utilise des cookies autorisés ou non par le client lors de sa création de compte. Ces cookies sont gérés par le navigateur internet puis utilisés à des fins telles que pour faciliter l’identification des clients et pour les statistiques qui permettent au bon fonctionnement du site internet www.traiteurgallot.fr. En acceptant les cookies le client s’engage à donner son consentement n’excédant pas 13 mois consécutifs et peut à tout moment les refuser en le signalant par téléphone au service client au 04 72 54 39 24.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé TRAITEUR GALLOT, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel de garanties.

Tout retard de paiement fera l’objet d’une pénalité suivant l’article L.411-6 du Code de commerce. Le client fera l’application d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal du règlement définitif puis des frais d’intervention contentieuse. En outre, aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 €. Les pénalités de retard et le montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécéssaire, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. 

Les clients sont soumis de soumettre au préalable leurs différents avec TRAITEUR GALLOT qui n’aurait pu être résolu du gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la Fédération Française de la Franchise. Le client peut consulter tous les renseignements sur la médiation sur http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html

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Livre d'or

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